Sommaire
Libeo, la solution de gestion
des dépenses pros
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PPF, PDP, OD : les nouveaux acteurs de la facturation entre entreprises
Le fonctionnement du schéma en Y
Élément central de la réforme, les plateformes de dématérialisation sont l’acteur de référence dans la mise en place du dispositif de facturation électronique et de transmission d’informations à l’administration (dit « e-reporting »).
À compter de juillet 2024, les entreprises assujetties devront recourir aux services d’une plateforme de facturation électronique pour transmettre et recevoir leurs factures et adresser des données de transactions et de paiement à l’administration. Elles seront libres de choisir entre une (voire plusieurs) Plateformes de Dématérialisation Partenaires ou du Portail Public de Facturation.
Voyons de plus près qui sont ces acteurs, et leurs corrélations.
Les entreprises qui utilisent actuellement un opérateur de dématérialisation (OD) devront s’assurer que leur outil est bien inscrit dans une démarche d’immatriculation auprès de la DGFiP pour devenir PDP. C’est la seule solution pour les OD pour assurer toutes les fonctionnalités de facturation électronique et de e-reporting.Choix de la plateforme : les critères de sélection
Le choix de la plateforme dépendra :
- De la complexité de l'activité économique (B2B domestique, BtoC, B2B international, pratique de la facture électronique avec des formats divers)
- De la taille de l'entreprise et du nombre de factures
- De l'exposition aux différents cas de gestion (gestion de frais, coupons, acomptes tiers, vente sur plate-formes, affacturage,…)
- De la capacité d'intégration et de mise en conformité en propre
- De sa sensibilité à la confidentialité et à la sécurité qui exige un SLA contractuel
- De la capacité à suivre et mettre en œuvre les obligations réglementaires
- Une activité internationale qui demande à adresser la diversité des réglementations
- De son budget et de ses ressources
Les missions des plateformes de dématérialisation
Les missions obligatoires communes avec le PPF
- Effectuer les contrôles techniques, applicatifs (syntaxes) et fonctionnels réglementaires
- Mettre à jour l’annuaire
- Assurer la réception et l’émission des factures électroniques B2B et B2G
- Extraire et agréger les données d’e-reporting (transaction et paiement)
- Mettre les factures aux bons formats : UBL, CII et Factur-X
- Gérer le cycle de vie sur les statuts obligatoires
- Modes de dématérialisation : contribution à la piste d’audit fiable et contrôle de la signature électronique
- Garantir l’interopérabilité entre PPF, PDP et entre PDPs
Les missions optionnelles communes avec le PPF
- Conserver les factures pendant 10 ans
- Gérer le cycle de vie sur les statuts recommandés et optionnels
- Transformer les PDF simples en format Factur-X
- Constituer le e-reporting à partir des factures B2C et B2B internationales
- Émettre les factures B2G vers le secteur public via Chorus Pro
- Gérer les modes d’accès (Portail, API et EDI)
Les missions propres aux PDP
- Échanger des factures dans des formats autres que les trois formats suscités
- Autres canaux de collecte ou de distribution des factures (API, collecte automatique depuis mails, récupération par océrisation, etc.)
Les missions propres aux PDP et aux OD
- Signer/sceller des factures électroniques à émettre (certificat/cachet qualifié)
- Faire un archivage légal (force probante)
- Effectuer des contrôles métiers autres que réglementaires
- Étendre le processus à la chaîne d’approvisionnement (de la commande/contrat/devis au règlement)
- Émettre des factures hors périmètre e-invoice
- Gérer les relances et les recouvrements
- S’intégrer avec les processus de facturation et traitement comptable (rapprochement, génération des statuts fonctionnels…)
- Proposer des services de paiement
- Aider à la décision, indicateur de gestion, gestion prédictive
- Liquider la facture (paiement)
La plateforme 100% Française
Pilote de la facture électronique
En choisissant Libeo, vous êtes prêts pour l'échéance de la facture électronique avec une solution sécurisée et 100% française, issue du partenariat stratégique entre Libeo et Docaposte.
PPF ou PDP : une mission commune, des fonctionnalités différentes
Le PPF comme les PDP sont habilités à effectuer des missions d’e-invoicing et de e-reporting. Autrement dit à recevoir et transmettre des factures au format électronique et collecter les données de paiement pour ensuite les transmettre à l’administration. À ce niveau, les deux se valent.
La vraie différence, c’est au niveau des fonctionnalités additionnelles. Prestataires privés, les PDP sont conçues pour répondre à des besoins métier (expert-comptable, DAF/RAF, contrôleur de gestion, CEO, etc.) et incluent un certain nombre de fonctionnalités liées aux cycles d’achat et de vente, mais aussi au traitement pré-comptable des factures.
Le tableau ci-dessous dresse la liste (non exhaustive) des fonctionnalités présentes dans le PPF et les PDP :
Parmi les fonctionnalités les plus recherchées, on peut citer les solutions de paiement et d'encaissement des factures, et l'automatisation des flux de paiement.
PPF, PDP : les avis des experts
Pour choisir entre PPF et PDP, beaucoup d’entreprises s’appuieront sur l’expertise de leur expert-comptable pour les aiguiller. Sur le sujet, la plupart sont formels : si le PPF a l’avantage d’être gratuit pour les entreprises, l’absence de dimensions métiers va constituer un frein à l’exploitation du potentiel de la facture électronique.
Lors des Ateliers de la transformation (une série de webconférences organisée par le Conseil régional de l’Ordre de Paris-Île de France), Stéphane Raynaud, expert-comptable, dirigeant du cabinet BBA et directeur de la publication de La Profession Comptable, s’était prononcé sur la question :
« La vraie différence se fera sur les fonctionnalités additionnelles, et le paiement est une fonctionnalité plus que nécessaire. Le Portail Public de Facturation (PPF) n’aura pas cette fonction. »
Interviewé par Libeo, Philippe Duportail, expert-comptable et commissaire aux comptes, souligne l’importance de « ne pas faire l’erreur de croire que le sujet est exclusivement technique. […] Nous avons le devoir d’accompagner individuellement chacun de nos clients pour les informer des changements à venir en fonction de leur situation personnelle. Il faudra aussi adapter notre offre de services en fonction des besoins d’accompagnement de chacun et en effectuant du picking sur les outils adaptés aux clients. »
Libeo, candidat PDP en partenariat avec Docaposte
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