Les 4 taux de TVA en restauration en 2024

Calcul de la TVA dans la restauration

Contrairement à ce qu’indique son nom, la TVA n’est pas une taxe mais un impôt indirect, sur la consommation. Première recette de l’État (devant l’impôt sur le revenu), elle finance en partie la Sécurité sociale. La TVA restaurant se calcule en se basant sur un pourcentage d’un prix hors taxe.

Pour calculer la TVA en restauration, vous devez connaître le prix de vente du produit Hors Taxes (HT) et le taux de TVA applicable. Sur le site du gouvernement, un simulateur officiel est disponible gratuitement, qui permet de calculer :

• Le prix HT de votre produit/service à partir du prix TTC ;
• Le prix TTC de votre produit/service à partir du prix HT ;
• Le montant de TVA facturé

La TVA est un impôt collecté par le redevable lui-même. Dans notre cas, le restaurateur. Selon le Code général des impôts (CGI), « lorsque des opérations passibles de taux différents font l’objet d’une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’administration (article 268 bis du CGI) ».

Pour la TVA dans les restaurants : À défaut, le prix doit être soumis en totalité au taux de TVA le plus élevé (20%). Aussi, lorsqu’un restaurateur émet des factures, il doit veiller à ce que chaque produit/ service facturé corresponde le bon taux de TVA.

Mais comment savoir quel taux appliquer ? C’est là que les choses que se compliquent, car le secteur de la restauration admet plusieurs taux de TVA selon la nature de la prestation ou du produit consommé. Loin d’être anodin, cet écart de taxation représente un véritable enjeu dans la restauration.

La maîtrise des différents taux de TVA est indispensable pour éviter les erreurs d’additions et de facturation. C’est à la fois un enjeu de facturation et de gestion de trésorerie. En effet, l’application du taux de TVA peut engendrer un coût financier ou une économie financière énorme.

Mais ce n’est pas tout : afin de lutter contre la fraude à la TVA, qui coûte chaque année entre 20 et 30 milliards à l’État (au titre de la TVA non perçue) l’administration fiscale surveille de près les entreprises et traquent les tentatives de fraude. Une erreur d’application du taux de TVA peut engendrer différents litiges avec l’administration fiscale.

TVA et restaurant : une taxe, 4 taux différents

Il existe quatre grands taux de TVA. Ainsi, en fonction des biens et des prestation de service que vous achetez, le montant de la TVA est différent. Et les écarts sont larges : il peut aller de 2,1% à 20% du prix total. Voici les principaux taux de TVA actuellement en vigueur dans l’Hexagone.

*Commission paritaire des publications et agences de presse

Bon à savoir : concernant l’application de la TVA en Corse et dans les DROM, il existe des taux de TVA spécifiques, différents des taux applicables en France métropolitaine.

Les taux de TVA en restauration en 2024

La plupart des restaurants, bars et cafés assujettis à la TVA sont équipés d’un logiciel de caisse. Version moderne de la caisse enregistreuse, cet outil est couplé à un terminal de paiement enregistre les paiements clients et les mouvements financiers de l’établissement.

Aussi appelé Z de caisse, le Ticket Z est un récapitulatif des encaissements de la journée. Émis automatiquement à la clôture de caisse, il permet d’évaluer la synthèse globale de l’activité de la journée, et de ventiler les ventes par taux de TVA.

Comme mentionné plus haut, le secteur de la restauration reconnaît plusieurs taux de TVA :

Les taux de TVA sur la restauration à emporter en 2024

TVA boisson sans alcool : dans la restauration, le taux intermédiaire de 10% est le taux « par défaut ». C’est celui qui s’applique sur la plupart des entrées, plats et desserts consommés sur place, et des boissons non alcoolisées. C’est également celui-là qui s’applique sur la vente à emporter dans la restauration rapide :

• Fast-foods ;
• Food-trucks ;
• Traiteur ;
• Sandwicheries ;
• Quiches, tartes, sandwichs, etc. achetés en boulangerie

La majorité des produits alimentaires achetés avec des tickets restaurant ou des cartes Swile et Edenred ont donc une TVA de 10%. À l’inverse, les produits destinés à être conservés plus longtemps, comme les plats achetés chez le traiteur et vendus scellés, ont un taux de 5,5% aussi appelé "tva restauration 5.5".

Quant aux boissons non alcoolisées, le taux de TVA dépend de la possibilité ou non de les conserver : un soda type Coca-Cola consommé en terrasse sera taxé à 10% (consommation immédiate). Le même soda vendu fermé en bouteille ou en canette sera taxé à 5,5%.

TVA et alcool dans les restaurants

Pour les boissons alcoolisées, un seul et unique taux : le taux normal de 20%. Et ce quel que soit le lieu d’achat (bar, café , restaurant) et de consommation (sur place, à emporter).

Collecter et ventiler la TVA avec Libeo

Solution de paiement des factures fournisseurs, Libeo est l'allié des restaurateurs. Depuis votre espace Libeo, importez directement toutes vos factures fournisseurs et comptabilisez automatiquement la TVA :

La plateforme distingue les montants HT et TTC, ainsi que le compte de TVA à créditer / débiter :

Lorsque vous payez une facture via Libeo, la plateforme affiche les comptes comptables rattachés, et le montant de TVA pour chacun :

FOIRE AUX QUESTIONS

Quel est le taux de TVA sur les produits alimentaires ?

Les produits alimentaires achetés en grande surface, et dans les marchés alimentaires sont taxées au taux réduit de TVA : 5,5%. Cela concerne les fruits et légumes, la viande, le poisson et les fruits de mer, et les ventes à emporter de plats cuisinés. Cela dit, certaines marchandises sont taxées au taux normal de 20%. Il s’agit :

• Du caviar
• Des confiseries
• Des graisses végétales
• De la margarine
• Des barres chocolatées

Attention cependant, car les tablettes de chocolat noir sont quant à elles taxées au taux réduit de 5,5%.

Quel est le taux de TVA sur l'alcool ?

En France, les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 %, en consommation différée comme sur place, et ce quel que soit le titre alcoométrique volumique (degré d'alcool).

Quel est le taux de TVA sur le Coca-Cola ?

Tout dépend de la façon dont est servi et consommé ledit Coca-Cola :

• Achat de canettes / bouteilles dans des contenants permettant leur conservation (dans des distributeurs automatiques de boissons) : le taux de TVA applicable est de 5,5%.
• Achat de canettes / bouteilles déjà décapsulée ou ouverte (dans un bar ou un café par exemple) : le taux de TVA applicable est de 10%.

Quel est le taux de TVA sur le fromage ?

À la vente, les produits laitiers (beurre, fromage, etc.) sont taxés au taux réduit de 5,5 %. En revanche, le taux normal de 20% s’applique aux ventes ou livraisons de poudre bleue utilisée dans la fabrication de certains fromages (Bleu d’Auvergne, Roquefort). En restauration, le fromage est consommé directement par le client : le taux de TVA est 10%.

Quelle TVA sur la restauration collective ?

La restauration collective dans trois cadres différents :

• Les cantines d’entreprise ;
• Les cantines scolaires et universitaires
• Et les repas servis dans les établissements de santé.

Dans les cantines d’entreprises, la fourniture des repas au personnel de collectivités locales par les gestionnaires des cantines d’entreprises et administratives est soumise de plein droit à la TVA au taux de 10%.

Quant aux cantines des écoles et des universités, elles sont exonérées de TVA (article 261 du CGI) sauf dans le cas où l’établissement fait appel à une entreprise de restauration pour les cantines scolaires et universitaires. Dans ce cas, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5%.

Quant aux repas servis dans les hôpitaux et établissements de santé, ils sont également exonérés de TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations étroitement liées aux opérations de soins.